Voici les décrets qui régissent l’adaptation des Assemblées Générales d’Associations et qui sont prolongés jusqu’au 30 novembre 2020, ainsi que l’ordonnance donnant des directives générales :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041794017/2020-10-24/
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041755899
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042169756/