Décrets adaptés pour les Assemblées Générales d’Associations

Voici les décrets qui régissent l’adaptation des Assemblées Générales d’Associations et qui sont prolongés jusqu’au 30 novembre 2020, ainsi que l’ordonnance donnant des directives générales :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041794017/2020-10-24/

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041755899

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042169756/